Règlement intérieur
Version du 18 septembre 2026
Établi conformément aux articles L. 6352-3 à L. 6352-5, R. 6352-1 à R. 6352-15 et R. 6342-3 du Code du travail.
Objet du document. Le présent règlement fixe les règles applicables pendant les actions de formation organisées par Inspire Solutions, en présentiel, à distance ou dans des locaux mis à disposition. Il précise les mesures de santé et de sécurité, les règles de discipline, les garanties applicables en cas de sanction et, pour les formations concernées, les modalités de représentation des stagiaires.
Politique d’accessibilité. La politique d’accueil et d’accompagnement des personnes en situation de handicap figure en annexe. Elle complète le règlement intérieur et décrit l’organisation mise en place par Inspire Solutions au titre du référentiel Qualiopi.
Le règlement s’applique à toute personne participant à une action de formation organisée par Inspire Solutions, ci-après désignée comme le stagiaire. Il s’applique pendant toute la durée de la formation, y compris pendant les pauses, les séquences à distance et, lorsqu’elles existent, les activités pédagogiques organisées hors de la salle de formation.
Le règlement est mis à la disposition du stagiaire avant son inscription définitive lorsque la réglementation l’exige, et au plus tard avant le début de la formation. La participation à la formation implique le respect de ses dispositions.
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise, un hôtel, un espace de réunion ou tout autre établissement disposant de son propre règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité de cet établissement s’appliquent aux stagiaires. Les autres dispositions du présent règlement demeurent applicables.
En formation à distance, le stagiaire respecte les règles relatives à l’assiduité, au comportement, à la confidentialité, à l’utilisation des outils numériques et à la propriété intellectuelle prévues par le présent règlement.
Lorsqu’Inspire Solutions sollicite des fonds auprès des financeurs mentionnés à l’article L. 6316-1 du Code du travail, l’organisme assure l’égalité de traitement de tous les stagiaires et apprentis. Il veille au respect de la liberté d’expression et de conscience ainsi qu’à la neutralité des enseignements dispensés.
Les échanges pédagogiques et l’expression d’opinions restent possibles lorsqu’ils servent les objectifs de la formation, respectent les personnes et n’entravent pas le bon déroulement de la prestation. Toute discrimination fondée sur un motif prohibé par la loi est interdite.
Chaque stagiaire veille à sa sécurité et à celle des autres. Il respecte les consignes générales et particulières de santé et de sécurité communiquées par Inspire Solutions, le formateur, l’établissement d’accueil ou le constructeur des matériels utilisés.
Tout danger, incident, défectuosité ou dysfonctionnement d’un équipement ou d’un dispositif de sécurité doit être signalé immédiatement au formateur ou au représentant de l’établissement d’accueil. Le non-respect des consignes peut donner lieu à une mesure disciplinaire.
Le stagiaire prend connaissance, dès son arrivée, des consignes d’incendie, des issues de secours, des points de rassemblement et de l’emplacement des moyens d’alerte du lieu de formation. En cas d’alerte, il cesse toute activité et suit calmement les instructions du personnel habilité ou des services de secours.
Toute personne témoin d’un départ de feu alerte immédiatement le responsable du site et les secours en composant le 18 ou le 112, sans se mettre en danger. En formation à distance, le stagiaire applique les consignes de sécurité du lieu depuis lequel il participe.
L’introduction, la détention ou la consommation de drogues et de boissons alcoolisées sont interdites sur les lieux de formation, sauf autorisation exceptionnelle et encadrée de l’établissement d’accueil pour les boissons alcoolisées. Il est interdit de se présenter ou de demeurer en formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances incompatibles avec la sécurité ou le bon déroulement de la formation.
Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les salles de formation et dans tous les espaces où l’interdiction s’applique. Les règles du lieu d’accueil doivent être respectées.
Le stagiaire victime d’un accident pendant la formation ou sur le trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail, ainsi que tout témoin, en informe immédiatement le formateur ou la direction d’Inspire Solutions. En cas d’urgence, les secours sont appelés en priorité.
Inspire Solutions accomplit les démarches et déclarations qui lui incombent dans les conditions prévues par l’article R. 6342-3 du Code du travail. Le stagiaire salarié informe également son employeur. Toute information de santé communiquée à cette occasion est traitée de manière confidentielle.
Le stagiaire informe, dans la mesure du possible avant le début de la formation, la référente handicap ou la direction de toute situation nécessitant un aménagement lié à sa santé ou à son handicap. La demande est examinée dans le respect de la confidentialité et selon la politique d’accessibilité annexée.
Le stagiaire respecte les horaires communiqués dans la convocation, le programme ou le calendrier de formation. Il participe avec assiduité aux séquences, travaux et évaluations prévus. Sauf circonstance exceptionnelle ou autorisation du formateur, il ne quitte pas la formation pendant les horaires programmés.
En cas d’absence, de retard ou de départ anticipé, le stagiaire prévient dans les meilleurs délais Inspire Solutions et, lorsque sa situation le requiert, son employeur. Il fournit tout justificatif demandé dans le cadre de la convention, du contrat ou des règles de financement applicables.
Les absences ou interruptions peuvent avoir une incidence sur la validation de la formation, la délivrance des documents de fin de formation ou la prise en charge financière. Inspire Solutions informe l’employeur, le commanditaire ou le financeur lorsque les dispositions contractuelles ou réglementaires le prévoient.
Le stagiaire renseigne avec exactitude les feuilles d’émargement, relevés de connexion ou autres justificatifs de réalisation, au moment où ils lui sont présentés. Il participe aux évaluations et questionnaires prévus et remet dans les délais les documents nécessaires à la gestion de son parcours.
À l’issue de la formation, Inspire Solutions remet les documents de fin de formation applicables, notamment le certificat de réalisation et, selon la prestation, une attestation de formation ou de compétences.
Sauf autorisation expresse, le stagiaire ne peut pas :
• entrer ou demeurer dans les locaux à d’autres fins que la formation ;
• introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à la formation ;
• procéder à la vente de biens ou de services dans les locaux ;
• accéder à des espaces, équipements ou documents qui ne sont pas mis à sa disposition.
Chaque stagiaire adopte un comportement respectueux, courtois et compatible avec le travail collectif. Sont interdits les violences, menaces, propos ou comportements injurieux, discriminatoires, humiliants, sexistes, à caractère sexuel, ainsi que toute forme de harcèlement moral ou sexuel.
Tout fait de cette nature peut être signalé à la direction d’Inspire Solutions. Le signalement est examiné avec diligence et confidentialité, sans préjudice des voies de recours prévues par la loi.
Le stagiaire se présente dans une tenue correcte et adaptée à l’activité, aux consignes de sécurité et au contexte professionnel de la formation. Il respecte les règles de confidentialité éventuellement applicables aux locaux du client ou aux situations de travail évoquées.
Le matériel, les logiciels, les identifiants et les ressources mis à disposition sont utilisés uniquement pour les besoins de la formation et conformément aux consignes du formateur. Le stagiaire les conserve en bon état et signale immédiatement toute anomalie, perte ou incident de sécurité.
En formation à distance, le stagiaire veille à disposer d’une connexion et d’un environnement compatibles avec la participation. Il ne partage pas ses identifiants et ne permet pas à un tiers de participer ou d’accéder aux contenus sans autorisation. Une difficulté technique doit être signalée sans délai afin qu’une solution raisonnable puisse être recherchée.
Les informations confidentielles concernant les autres participants, les clients, les cas pratiques ou les entreprises ne doivent pas être divulguées ni réutilisées en dehors de la formation. Il est interdit d’enregistrer, de photographier, de filmer ou de diffuser une séquence de formation, un participant ou un support sans autorisation préalable.
Les supports pédagogiques remis ou accessibles restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite, ils sont réservés à l’usage personnel du stagiaire et ne peuvent être reproduits, adaptés, diffusés, commercialisés ou mis à disposition de tiers.
Constitue une sanction toute mesure, autre qu’une observation verbale, prise par la direction d’Inspire Solutions ou son représentant à la suite d’un agissement considéré comme fautif, qu’elle affecte ou non immédiatement la présence du stagiaire ou la continuité de sa formation.
Selon la nature et la gravité des faits, les sanctions susceptibles d’être prononcées sont :
• l’avertissement écrit ;
• le blâme ;
• l’exclusion temporaire de la formation ;
• l’exclusion définitive de la formation.
La sanction est proportionnée aux faits reprochés. Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites. Une observation verbale ou un rappel des règles ne constitue pas une sanction disciplinaire.
Article 18 Information préalable du stagiaire
Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et ait pu présenter ses observations.
Article 19 Entretien préalable
Lorsqu’une sanction envisagée peut avoir une incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire dans la formation, la direction ou son représentant le convoque à un entretien. La convocation est écrite, indique son objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, et est adressée par lettre recommandée ou remise contre décharge.
La convocation précise que le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage lorsqu’il existe. Au cours de l’entretien, la direction expose le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
Article 20 Décision et notification
Lorsqu’un entretien préalable est requis, la sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
Lorsque le stagiaire est salarié ou que la formation est financée, la direction informe l’employeur et l’organisme financeur de la sanction prise, conformément à l’article R. 6352-8 du Code du travail.
Article 21 Mesure conservatoire
Lorsqu’un agissement rend indispensable une exclusion temporaire immédiate à titre conservatoire, cette mesure peut être prise sans préjuger de la sanction définitive. Aucune sanction définitive relative aux mêmes faits ne peut intervenir avant le respect de la procédure applicable.
Section 5 Représentation des stagiaires
Article 22 Champ d’application
Pour toute action de formation organisée en sessions d’une durée totale supérieure à cinq cents heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires et, le cas échéant, les apprentis sont électeurs et éligibles.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
Article 23 Organisation du scrutin
Le scrutin se déroule pendant les heures de formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective. La direction d’Inspire Solutions organise le scrutin et en assure le bon déroulement.
Si la représentation ne peut être assurée à l’issue du scrutin, la direction établit un procès-verbal de carence.
Article 24 Mandat et rôle des délégués
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leur mandat prend fin lorsqu’ils cessent de participer à la formation. Si le titulaire et le suppléant cessent leurs fonctions avant la fin de la formation, une nouvelle élection est organisée dans les mêmes conditions.
Les délégués formulent toute suggestion visant à améliorer le déroulement de la formation et les conditions de vie des stagiaires. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces sujets, à la santé et à la sécurité au travail et à l’application du présent règlement.
Section 6 Réclamations entrée en vigueur et diffusion
Article 25 Réclamations et difficultés
Toute difficulté ou réclamation relative à l’accueil, au déroulement, au suivi ou à l’évaluation de la formation peut être adressée à Inspire Solutions à l’adresse geraldine.perroud@inspire-solutions.fr. La demande est enregistrée, analysée et traitée selon la procédure interne de gestion des réclamations.
Article 26 Entrée en vigueur et mise à jour
Le présent règlement entre en vigueur le 18 septembre 2026. Il remplace toute version antérieure. Il peut être mis à jour afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, organisationnelle ou des modalités de formation. La version applicable est celle communiquée au stagiaire pour l’action concernée.
Fait à Clichy le 18 septembre 2026
Géraldine PERROUD
Direction d’Inspire Solutions
